CONDITIONS D’UTILISATION
Conditions générales d'utilisation du service
Conditions générales d’utilisation du service MISS INTERNATIONALE RONDE ET PRESTIGE FRANCOPHONIE
Entre l’association CIMRPF et MJM AGENCY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de St Denis.
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siège social : 50 AVENUE D E STALINGRAD. 93200 ST DENIS.Téléphone : 0752547902 / RNA :W93102152
Représentée par Mabasi Marie Josee, en qualité de dirigeant et présidente, dûment habilité aux fins des présentes. La société et l’association cimrpf peut être jointe au moyen du formulaire de contact.
Ci-après dénommée « l'Hébergeur » d'une part, et la personne physique ou morale procédant à l'utilisation à titre gratuit ou à l'achat des services de l'Hébergeur, ci-après dénommée « l'Utilisateur » d'autre part. Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Préambule
L'Hébergeur fournit un service de publication en ligne de textes et photos (Books) ainsi qu'un annuaire de books sur son site web. Ce service a pour objet de présenter des books professionnels ou amateurs de ses Utilisateurs.
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du service (ci-après dénommées « CGU ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture des services gratuits et payants proposés par l'Hébergeur. Ce dernier apporte tout le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de ses services et contracte une obligation de moyens à cet effet.
L'Utilisateur reconnaît expressément que l'Hébergeur ne participe à aucun moment au choix des contenus diffusés par lui et que l'activité d'Hébergeur ne se borne qu'à fournir une architecture technique de publication (ci-après dénommée Plateforme) afin de permettre à l'Utilisateur de diffuser ses contenus sur Internet sous forme de book. L'Hébergeur met également à disposition un annuaire permettant une recherche des books en question.
Les services proposés sont susceptibles d'évoluer et d'être modifiés à tout moment.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes CGU s'appliquent à tous les services proposés au travers du site Internet de l'Hébergeur qui sont partie intégrante du Contrat entre l'Utilisateur et l'Hébergeur. L'Hébergeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet, à la page https://associationcimrpf.wixsite.com/cimrpf.
L'Hébergeur s'assure, lors de l'acceptation initiale des CGU, que l'acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes CGU et, le cas échéant, des Conditions Particulières liées à un produit ou à un service spécifique et les accepter sans restriction ni réserve. L'Utilisateur reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. L'Utilisateur déclare être majeur et en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Il se porte fort du respect de ces CGU pour l'ensemble de son organisation. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l'Hébergeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions. De manière générale, l'Hébergeur se réserve le droit de refuser des Utilisateurs ou des books, qu'il estimerait susceptible de nuire à son image de marque ou à ses intérêts.
Article 3 : Entrée en vigueur et durée du contrat
Le présent contrat entre en vigueur au moment de son acceptation et tant que l'Utilisateur utilise les services de l'Hébergeur.
La durée du contrat pour les candidates prend fin le 12 Décembre 2022.
Le contrat n'est pas reconduit de façon tacite.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
L'Utilisateur devra suivre une série d'étapes spécifiques pour pouvoir s'inscrire aux services de l'Hébergeur. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
< >Information sur les caractéristiques essentielles du serviceIndication des données essentielles de l'Utilisateur (identification, adresse...)Choix des identifiants d'accès à la Plateforme et inscription à la newsletter d'information de l'HébergeurAcceptation des présentes CGULe cas échéant, vérification des éléments de la commande et correction des erreursLe cas échéant, suivi des instructions pour le paiement et paiement des servicesformulaire de contact. L'Hébergeur tente de résoudre tout différend au regard de ses moyens à disposition.
Article 11 : Droits de propriété intellectuelle
L'Hébergeur ne revendique pas la propriété ou le contrôle des photographies diffusées par les Utilisateurs sur sa Plateforme ou par l'intermédiaire de ses services. À ce titre, l'Utilisateur conserve l'ensemble de ses droits sur ses photographies.
En fournissant, envoyant ou affichant un contenu sur ou par l'intermédiaire du service, l'Utilisateur accorde néanmoins à l'Hébergeur une licence mondiale, non exclusive et gratuite d'exploitation, de reproduction, d'adaptation et de publication de ses contenus dans le seul objectif d'exécuter les services offerts par l'Hébergeur.
Pour les besoins de diffusion et de promotion de son book, l'Utilisateur confère une licence d'exploitation, à titre non exclusif, de l'ensemble des œuvres mises à disposition sur son book par le biais de la Plateforme. En particulier, l'Utilisateur autorise l'Hébergeur, pour les besoins d'exploitation des services, à exploiter :
< >1. Son droit de reproduction. Celui-ci comprend le droit de reproduire ou faire reproduire par tous procédés connus ou non à ce jour et notamment par enregistrement, mémorisation, duplication ; et sur tous formats, notamment informatiques, magnétique, optiques, magnéto-optiques, les contenus de l'Utilisateur mis à disposition sur la Plateforme, en autant d'exemplaires que nécessaires pour l'exploitation des services susvisés.2. Son droit de reproduire ses contenus, aux fins d'organiser leur circulation ou leur diffusion, comme par exemple leur téléchargement, leur stockage ou tout acte de fixation quel qu'il soit, leur transmission numérique et leur diffusion sur les réseaux informatiques, tel que Internet, quel que soit le format ou le procédé utilisé.3. Son droit de représentation, tel que le droit de mettre ainsi que de faire mettre en circulation les contenus eux-mêmes, leurs doubles ou copies pour communication au public par tous modes d'exploitation dont :le droit de représentation publique de tout ou partie de l'œuvrele droit de répertorier et classer l'œuvre dans des banques de donnéesle droit de mettre ou de faire mettre en circulation l'œuvre sur le réseau Internet4. L'Utilisateur autorise également l'Hébergeur à traduire et adapter l'œuvre, le cas échéant, en toute langue et reproduire ces traductions sur tous supports afin de les rediffuser au public.5. L'Utilisateur autorise également l'Hébergeur à exploiter tout autre droit présent ou futur permettant l'exploitation des contenus hébergés.être l'auteur des contenus diffusés ou avoir régulièrement acquis les droits de propriété intellectuelle afférant aux contenus diffusés (ex. pour des photographies : l'Utilisateur s'assure d'avoir obtenu une cession de droits ou une autorisation de diffusion de la part du photographe ayant pris les clichés)que ces contenus ne contiennent aucun élément susceptible de tomber sous le coup de la contrefaçon1. publier, transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu à caractère pornographique, présentant des mises en scène de violence ou de torture ou qui puisse être attentatoire à la dignité humaine, dégradant ou humiliant ; l'Utilisateur accepte que l'Hébergeur décide de la frontière entre art érotique et pornographie ; cette limitation inclut notamment le contenu porn-art, bondage et sadomasochiste2. publier, transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible3. publier, transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;4. citer, promouvoir un média publiant ou diffusant tout contenu pornographique, présentant des mises en scène de violence, illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible, notamment : site Internet, presse écrite, télévision, cela quel que soit le moyen utilisé : texte, lien, image, son ou vidéo 5. référencer un book sur un site Internet ou sur tout autre support qui ne soit pas en rapport avec l'art ; notamment et de façon non exhaustive : sites Internet de rencontre, annuaire d'escortes, annuaire de stripteaseurs, sites Internet publiant du contenu pornographique, illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible< >6. proposer des services de strip-tease ou d'escorte7. utiliser le service à des fins de racolage ou de prostitution8. tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé, un modérateur ou un affilié de l'Hébergeur9. collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs10. entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service ;11. violer toute loi locale, régionale, nationale ou internationaleVotre adresse IPLa date, l'heure et la durée de votre visite sur le siteLe domaine et le serveur à partir desquels vous accédez à l'Internet
L’Association cimrpf /mjm Agency 50 AVENUE D E STALINGRAD. 93200 ST DENIS.Téléphone : 0752547902 / RNA :W93102152 , ne collecte jamais d'informations personnelles (adresse e-mail, nom etc.) sauf lorsque vous êtes invité à fournir celles-ci en toute connaissance de cause et en toute liberté.
Article 15.3 Finalité du traitement de données personnelles
Les données personnelles sont collectées dans l'unique but de vous fournir les produits et services de MISS INTERNATIONALE RONDE & PRESTIGE FRANCOPHONIE
Article 15.4 Les cookies
Nous utilisons les cookies pour améliorer la qualité de nos services. Principalement pour maintenir la connexion dans l'interface de gestion des books et enregistrer vos préférences d'affichage.
Dans leur configuration par défaut, la plupart des navigateurs Web acceptent les cookies. Vous pouvez modifier cette configuration et refuser les cookies. Toutefois, vous devez réaliser que, en refusant les cookies, vous empêchez l'exécution de certaines fonctions des Services.
Article 15.5 Évolution des Règles de confidentialité
L’Association cimrpf /mjm Agency 50 AVENUE D E STALINGRAD. 93200 ST DENIS.Téléphone : 0752547902 / RNA :W93102152 peut décider de modifier ces Règles de confidentialité selon besoin. Chaque fois qu'une modification est apportée à nos Règles de confidentialité, elle est publiée sur cette page.
Article 16 Votre consentement
En utilisant les Services de MISS INTERNATIONAELE RONDE ET PRESTIGE FRANCOPHONIE et en visitant notre site Web, vous acceptez que L’Association cimrpf /mjm Agency 50 AVENUE D E STALINGRAD. 93200 ST DENIS.Téléphone : 0752547902 / RNA :W93102152 , collecte et utilise les informations qui vous sont propres, selon les termes présentés ici.
Article 17 Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Elles constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'Hébergeur et remplacent les éventuels accords antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, relatifs au même objet.
En cas de violation par l'Utilisateur des présentes CGU, l'Hébergeur se réserve le droit de mettre un terme au présent contrat et de clôturer l'accès de l'Utilisateur à la Plateforme sans remboursement.
En aucun cas, l'Hébergeur ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à l'Utilisateur, dès lors qu'il utilise les services à partir d'un autre pays.
Conditions supplémentaire pour les Candidates à l'élection Miss internationale ronde et prestige francophonie
Je confirme ma volonté de participer à l'élection régionale dans laquelle je me suis inscrite.
Si je suis élue gagnante de l'élection nationale
Je confirme ma volonté de participer à l'élection Internationale.FINALE de MISS INTERNATIONAELE RONDE ET PRESTIGE FRANCOPHONIE organisé par mjm agency et association cimrpf, qui se tiendra à Gonesse dans le respect des conditions d'admission et règlement du concours.
J'accepte expressément que la société collecte, enregistre et conserve, aux fins de me convier à assister et/ou à participer à des élections International ou à des émissions de télévision, les informations à caractère nominatif et/ou personnel me concernant et j'autorise la Délégation à communiquer lesdites informations à d'autres et à ces mêmes fins, étant précisé que je reconnais avoir été informée de l'existence d'un droit d'accès, de régularisation et/ou de retrait concernant lesdites informations ainsi que de la faculté de m'opposer à la transmission de telles données qui pourra s'exercer auprès de L’Association cimrpf /mjm Agency 50 AVENUE D E STALINGRAD. 93200 ST DENIS.Téléphone : 0752547902 / RNA :W93102152 L.
Je déclare disposer d'un état de santé physique et mentale parfaitement compatible avec une éventuelle participation aux élections régionales et éventuelles étapes ultérieure nationales, si je suis élue le cas échéant.
Je déclare savoir l'importance de fournir des informations sincères et exactes pour la bonne intégrité du déroulement de l'élection.
J'ai conscience que toute information inexacte serait susceptible d'occasionner un grave préjudice à l'élection et à L’Association cimrpf /mjm Agency 50 AVENUE D E STALINGRAD. 93200 ST DENIS.Téléphone : 0752547902 / RNA :W93102152 que je devrai alors assumer.
1 - Objet
L'Élection internationale a pour finalité de voir élire à l'échelon francophone la jeune femme la plus représentative de la beauté et de l'élégance au niveau de cette nationale, susceptible de pouvoir se présenter, en tant que miss régionale ou nationale élue, à l'Élection Finale MISS internationale ronde et prestige francophonie .
2 - Règles
< >Être née de sexe féminin.Avoir 18 ans minimum le jour de l'élection.Bénéficier d'une excellente réputation et moralité et ne pas avoir fait ni faire l'objet d'aucune poursuite et/ou condamnation pénale.Faire 10 kg de plus que sa tailleÊtre en mesure de participer aux différentes étapes de présélections et de sélection à l'Élection nationale dans des conditions identiques à celle des autres candidates.Une absence même temporaire ne permettant pas une participation dans des conditions identiques à celle des autres candidates peut également engendrer une disqualification.Etre de nationalité ou d’origine francophoneAimer le pays ou la région qu'elle représente, considérer en être une parfaite ambassadrice pour la jeunesse francophoneNe pas utiliser son titre (écharpe, couronne) à des fins de propagande ou militantisme politique, idéologique ou religieuxÊtre respectueuse, aimable, ouverte à l'égard notamment du publicÊtre respectueuse des personnes participantes à l'élection qu'il s'agisse des autres candidates, des partenaires et participant à l'électionhttps://associationcimrpf.wixsite.com/cimrpf m'appartiennent et/ou sont libres de droits. La société MJM AGENCY ET ASSOCIATION CIMRPF et ses partenaires ne pourront pas être recherchés en responsabilités pas ces auteurs en cas de litiges.
Les informations sur votre page personnalisée sur le site Miss https://associationcimrpf.wixsite.com/cimrpf devront être exactes et ne pas usurper l'identité d'une tierce personne.
Les photos sur votre page personnalisable ne seront jamais utilisées par la société MJM AGENCY ET ASSOCIATION CIMRPF.https://associationcimrpf.wixsite.com/cimrpf.
8 - Les Cadeaux
La gagnante de la finale :
< >1 tenu lingerie boutique de sophie d'une valeur de 100 euros €1 maillot de bain offert par MJM AGENCY2 parution magazine « palm magazine ……)1 shooting complet en studio par Alain S.A photographe1 soins complet visage avec l’institut DS1 book de 18 photos + 100 compositesCalendrier Miss Internationale ronde et prestige francophonie1 séance coaching confiance en soi avec ITADOCadeaux des partenairesCompositions florales par Clean up1 maillot de bain offert par MJM AGENCY1 shooting complet en studio1 séance coaching confiance en soi avec ITADOCalendrier Miss Internationale ronde et prestige francophonie Cadeaux des partenairesCompositions florales par Clean upCadeaux des partenairesJe m'engage à ne pas faire une mauvaise promotion de l'élection MISS BODY PULP France et 1 séance coaching confiance en soi avec ITADO
ainsi que de ses partenaires.
10 - Responsabilité
Je reconnais et comprends en outre et consent par la présente à entièrement respecter cet accord.
En outre, je décharge par la présente, MISS internationale ronde et prestige francophonie et La société MJM AGENCY ET ASSOCIATION, clients, partenaires, sociétés, causes d'actions, des dommages et intérêts ou des demandes, des accidents personnels, des réclamations surgissant de l'arrivée sur le lieu d'accueil, itinéraire d'évènement, lieu de l'évènement , départ lieu, retour lieu d'accueil, et ceux jusqu'à mon départ.
11 - Respect
Je m'engage à respecter toutes les candidates.
12 - Voyage et déplacement
La Finaliste de MISS INTERNATIONALE RONDE ET PRESTIGE FRANCOPHONIE EST DANS L’obligation de participer aux sorties et surtout aux invitations de la francophonie.
Participera en week end si la situation sanitaire nous le permet et si l’élection à été rentable. Le week end totalement pris en charge par la société MJM AGENCY ET ASSOCIATION CIMRPF, depuis le départ du vol (de l’aéroport de Paris et jusqu’au retour du vol à l’aéroport Paris).
Je dois adhérer à la liste fourni par les organisateurs.
Je dois être accessible pendant tout le voyage sur mon téléphone portable personnel.
MISS INTERNATIONALE RONDE ET PRESTIGE FRANCOPHONIE et La société MJM AGENCY ET ASSOCIATION sous la direction de MABASI MARIE JOSEE ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des incidents ou accidents susceptibles d'intervenir durant mes déplacements, ou durant les évènements ORGANISE PAR La société MJM AGENCY ET ASSOCIATION CIMRPF